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Hébergement

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Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

• Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de Doriane Poméro et d’en indiquer l’auteur et la source.

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• Doriane Pomero
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Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

• Le présent site constitue une œuvre dont Doriane Pomero est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de Doriane Pomero, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Etablissement de liens vers ce site

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Doriane Pomero se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers

Doriane Pomero n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Conditions générales de prestation de services :

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Doriane Poméro Assistante Indépendante et de son client dans le cadre des missions d’assistanat suivantes : gestion administrative et de secrétariat, gestion commerciale, pré comptabilité, aide aux ressources humaines, création de visuels, externalisées ou en présentielles pour le compte de tiers.

Toutes commandes impliquent l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale ne peut, sauf accord exprès et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Toute acceptation du devis/contrat, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de services.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client, ne seront prises en compte (dans la limite des possibilités du prestataire), que si elles sont notifiées par écrit et après acceptation d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.

Clause n° 2 : Prestations

Les prestations externalisées sont réalisées dans les locaux de l’entreprise Doriane Poméro Assistante Indépendante (son domicile).

Les prestations en présentielles ont lieu sur site, dans les locaux du client et dans ce cas, le client s’engage à mettre à la disposition du prestataire, le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la mission confiée.

Prestataire et client s’engagent à collaborer activement dans une ambiance saine et respectueuse et déclarent être assurés notamment au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle et maintenir à jour les polices d’assurance nécessaires.

Doriane Poméro Assistante Indépendante s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis et à respecter la confidentialité des données fournis par le client.

Le client s’engage à fournir au prestataire, dans les délais requis, tous les documents, renseignements et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le client s’engage à n’utiliser les services du prestataire qu’à des fins strictement licites.

 Clause n° 3 : Devis et commandes

Chaque commande est précédée d’un devis gratuit (valable 30 jours) établi en fonction des besoins et attentes du client.

Pour confirmer cette commande de manière définitive, le client doit accepter le devis et les CGS en les retournant signés par mail à dorianepomeroai@gmail.com

A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGS, Doriane Poméro Assistante Indépendante se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.

Clause n° 4 : Exécution et délai des prestations

Doriane Poméro Assistante Indépendante s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté, les prestations commandées, à proposer les délais les plus adaptés à la demande du client, dans la mesure de ses disponibilités.

Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, la non-exécution des prestations et les retards liés à un cas de force majeure ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du prestataire, ni donner lieu à une indemnité quel que soit le préjudice résultant de ce retard.

Le Client s’engage à mettre à la disposition du prestataire tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard, omission ou transmission de documents de mauvaise qualité de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande.

La livraison des documents concernant les prestations, s’effectue soit par la remise directe au client soit par l’envoi postal ou numérique, au lieu indiqué par l’acheteur sur le devis.

Les frais d’affranchissement, le risque et les frais de transport par un tiers (poste, coursier…) pour effectuer la livraison sont supportés en totalité par le client.

Le client dispose d’un délai de soixante-douze heures à compter de la date de réception des travaux pour émettre des réserves et réclamations par écrit ou par mail. Passé ce délai, les travaux seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne sera admise.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Les prix peuvent être calculés à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final peut varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du client, soit en faveur du prestataire. Ainsi les tarifs indiqués sur les supports de communication du prestataire, sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé.

Doriane Poméro Assistante Indépendante s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Les prestations réalisées sont payables, à réception de la facture par chèque ou virement bancaire.

Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé. 

Pour tout nouveaux devis d’un montant supérieur à 250€ HT, un acompte de 30% sera demandé à la signature.

Clause n° 6 : Remises et majorations

Une offre de bienvenue de 10% sera appliquée pour tout nouveau client (pour une prestation de 100€ minimum)

Une remise de 10% sera appliquée lors du parrainage d’un nouveau client (applicable sur la prochaine facture)

Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante :

• Travaux effectués après 18h, les samedis ou à remettre dans un délai inférieur à 8 heures : + 25%

• Travaux réalisés les dimanches et jours fériés : + 50 %.

Les tarifs seront majorés des éventuels frais d’affranchissement, d’impression, de fournitures particulières et/ou de livraison applicables au jour de la commande. Pour toute commande d’une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en vigueur sera demandée.

Au-delà de 10 kms des locaux de l’entreprise Doriane Poméro Assistante Indépendante (son domicile), des frais de déplacement sont appliqués, ils sont calculés en fonction du barème kilométrique en vigueur.

Clause n° 7 : Modalités de retard

Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, est exigible sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toutes sommes, y compris l’acompte, non payées à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40,00€.

En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que le prestataire pourrait réclamer.

En outre, Doriane Poméro Assistante Indépendante se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Clause n° 8 : Droit de rétractation

Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai de sept jours.

Les annulations doivent être annoncées au maximum 48h avant le début de la prestation.

Il ne sera alors facturé au Client aucun frais.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée.

Toutes annulations doivent être confirmées par le client au prestataire par écrit et dans les plus brefs délais.

Les documents réalisés en totalité ou en partie par Doriane Poméro Assistante Indépendante et pour lequel le Client a usé de son droit de rétractation, deviennent de fait la propriété de Doriane Poméro Assistante Indépendante, et sont soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Clause n° 9 : Confidentialité

Doriane Poméro Assistante Indépendante s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concept dont elle pourrait avoir connaissance, avant, pendant, ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données notamment par internet. Par conséquent, il appartient au client, lors de la commande, d’informer le prestataire des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toutes informations à caractère sensible.

De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation, le prestataire s’interdisant de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l’autorisation écrite du client.

Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les modèles, courriers, tableaux, autres travaux réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services aux clients.

Le client s’interdit donc toutes reproductions ou exploitations des dits modèles, courriers, tableaux, ou autres travails réalisés sans autorisation écrite et préalable du prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Clause n° 10 : Responsabilité et cas de force majeur

Doriane Poméro Assistante Indépendante s’engage, à titre d’obligation de moyens à exécuter ses prestations avec tout le soin en usage de sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le client pour la réalisation de la prestation commandée.

Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartient au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance, qui déchargent en conséquence le prestataire de toute responsabilité.

A compter de la remise des documents livrés par le prestataire, le client est responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui est présenté, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright.

Il décharge en conséquence le prestataire de toute responsabilité et le garantit contre tous recours susceptibles d’être intenté à son encontre, du fait d’une quelconque utilisation frauduleuse ou en raison de toute perte de bénéfice ou trouble commercial.

Le prestataire se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté ou à la morale (pornographie, racisme, incitation à la violence, etc…)

La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeur.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du code civil.

Clause n° 11 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Doriane Pomero, dont les finalités sont la vente, la réalisation et la facturation des services définis au présent contrat. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution du contrat. Les données enregistrées sont conservées pendant toute la durée du contrat dans le respect des recommandations de la CNIL en matière de protection informatique. Elles sont réservées à l’usage des personnels concernés de Doriane Pomero.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de ses données.

Le client peut exercer ses droits par voie postale auprès de Doriane Pomero, 320 chemin de la Vilette 83400 Hyères. Si le client estime, après avoir contacté Doriane Pomero, que ses droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Clause n° 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Tous litiges relatifs à l’application ou l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où celles-ci seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de TOULON.